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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 février 2005 à 21h30
Modification du titre xv de la constitution — Article 3, amendement 45
Guy Fischer, président :article 88-3 de la constitution
L'amendement n° 45, présenté par Mmes Boumediene - Thiery et Blandin, M. Desessard et Mme Voynet, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article 88-3 de la Constitution :
Le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales, cantonales et régionales peut être accordé aux citoyens, de l'Union ou non, résidant en France.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
