Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Ils sont même un certain nombre à penser que franchir ce pas décisif aujourd'hui serait une très bonne chose pour la République.

Nous ne sommes pas, en l'occurrence, de bons élèves européens, puisque nous restons sourds à une résolution du Parlement européen qui incite les Etats membres à accorder le droit de vote aux étrangers, et à créer, en quelque sorte, une citoyenneté européenne locale en faveur de personnes qui paient leurs impôts dans les pays où elles résident, y travaillent, y élèvent leurs enfants et, pour ce qui concerne notre pays, les envoient à l'école de la République. Tout cela, vous le savez !

Enfin, je le rappelle, l'octroi du droit de vote aux résidents étrangers - aux élections locales, je le précise - a été voté à l'Assemblée nationale, à la fin de la précédente législature, mais ce texte n'a jamais été transmis au Sénat, ce que nous avions alors beaucoup regretté.

Accorder enfin le droit de vote aux résidents étrangers à l'occasion de la présente révision constitutionnelle honorerait le Sénat tout entier, sans considération d'appartenance politique.

Certes, chacun des Etats membres est dans une situation particulière, mais aucun probablement autant que la France. Notre beau pays compte en effet de nombreux ressortissants étrangers qui, venus de l'autre rive de la Méditerranée, vivent sur son sol souvent depuis bien plus longtemps que certains citoyens européens et mériteraient tout de même de pouvoir élire ceux qui dirigent leur municipalité ou leur région.

Si nous ouvrons ce débat à l'occasion de cette révision constitutionnelle, c'est parce que nous inscrivons dans la Constitution - il semble que cela soit absolument nécessaire, même si tout est déjà réglé - le droit de vote en France des citoyens de n'importe lequel des pays membres de l'Union européenne, et ce sans condition de durée de résidence. Faire le geste aujourd'hui d'accorder le droit de vote aux résidents étrangers serait tout à l'honneur de notre République.