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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 février 2005 à 21h30
Modification du titre xv de la constitution — Article 3, amendement 35
Guy Fischer, président :article 88-4 de la constitution
L'amendement n° 35 rectifié, présenté par MM. Fauchon, Arnaud et Vallet, Mmes G. Gautier, Payet, Dini, Férat, Létard, Gourault et Morin - Desailly, MM. A. Giraud, J. Boyer, Deneux, Amoudry, J.L. Dupont, Merceron, Soulage et Badré, est ainsi libellé :
Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 88-4 de la Constitution par une phrase ainsi rédigée :
Il y est tenu lorsque la demande en est faite par le Président de l'Assemblée nationale ou du Sénat sur proposition de la Conférence des Présidents de leur assemblée.
La parole est à M. Pierre Fauchon.
