Intervention de Pierre Fauchon

On peut donc être tout à fait certain que la conférence des présidents n'abuserait pas de la possibilité qui lui serait ainsi donnée, le président de l'assemblée pouvant, en dernier ressort, apprécier l'opportunité de la demande.

Cette formule apporterait à notre système un équilibre qui lui fait actuellement défaut.

Et que l'on ne m'oppose pas, comme hier M. le garde des sceaux, le risque d'un déséquilibre des institutions. Monsieur le garde des sceaux, je n'étais malheureusement pas présent à ce moment-là, mais l'avez-vous dit sans rire ? Il me semble en effet que l'on ne peut pas parler sans rire, du moins sans sourire, et d'un sourire bien triste, de l' « équilibre entre les institutions françaises », surtout entre l'exécutif et le législatif, et ce après que nous avons procédé à l'inversion du calendrier électoral !

En réalité, le déséquilibre est si profond et si total que nous ferions mieux de nous en inquiéter et de chercher le moyen d'y remédier.

Cet amendement, que je crois sage et modeste, n'a d'autre ambition que de répondre à ce qui constitue à mes yeux à un véritable problème. Pourquoi ne pas le voter ?