Intervention de Robert Bret

Contrairement à certains de nos voisins qui nous montrent la voie, vous faites le choix, monsieur le rapporteur, monsieur le garde des sceaux, de ne pas renforcer le rôle de notre Parlement.

Relisez cette simple phrase de l'objet de l'amendement : « Il paraît donc convenable de ménager la possibilité pour le Parlement d'obtenir l'application de l'article 88-4 pour tout texte européen de conséquence, possibilité limitée à un exercice responsable de cette faculté. »

Si vous refusez jusqu'à cette proposition, je me demande vraiment où va le Parlement !