Intervention de Josselin de Rohan

Ce à quoi je voudrais vous rendre attentif, cher collègue Fauchon, c'est au fait que votre demande porte sur la totalité des documents en provenance de l'Union européenne, c'est-à-dire non seulement les actes législatifs, mais aussi tout ce qui aurait un caractère réglementaire, qui serait couvert à la fois par l'article 52 et par l'article 20 de la Constitution, c'est-à-dire les domaines reconnus respectivement au Président de la République et au Gouvernement.

Ce qui me rend méfiant, et même hostile, c'est la motion. En effet, s'il s'agissait uniquement d'obtenir la communication de documents pour notre information, je n'y verrais pour ma part que des avantages. Mais la motion, c'est une autre affaire, car, placée dans des mains expertes, elle devient rapidement une arme pour harceler le Gouvernement.

On peut aussi lui réserver un usage très particulier, et enjoindre au Gouvernement d'agir de telle ou telle manière.