Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 16 février 2005 à 21h30
Modification du titre xv de la constitution — Article 3

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

En premier lieu, vous avez dit connaître la modération de M. Fauchon, et affirmé que, si tous les parlementaires étaient comme lui, il serait possible, après tout, d'envisager en toute responsabilité la transmission obligatoire au Parlement des documents en question sous les conditions précisées. Mais tout le monde n'est pas comme M. Fauchon, et il y a des gens...

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