Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 16 février 2005 à 21h30
Modification du titre xv de la constitution — Article 3

En effet, un parlementaire est un parlementaire, un député est un député, un sénateur est un sénateur ; ...

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact