Intervention de Jean-Pierre Sueur

En second lieu, vous avez affirmé, mon cher collègue, que si l'on adoptait la proposition formulée par M. Fauchon - à la suite, comme l'a souligné M. Mercier, d'une haute personnalité de la République ayant exercé d'éminentes fonctions et qui n'est tout de même pas irresponsable -, afin que le Parlement puisse obtenir communication de textes européens de conséquence - vous avez évoqué les actes relatifs à la réforme de la politique agricole commune - et prendre des résolutions sur ceux-ci, c'est-à-dire donner son point de vue, ...