Intervention de Pierre Fauchon

Je voudrais maintenant répondre aux propos des uns et des autres.

Tout d'abord, M. le rapporteur a dit que la personnalité éminente de la République à laquelle il a été fait allusion avait obtenu satisfaction devant l'Assemblée nationale. Or, ce n'est pas exact ! Je ne suis pas dans le secret des conversations ou des conciliabules qui se sont tenus à cette occasion, mais l'extension, par l'Assemblée nationale, du champ de la transmission et de la consultation obligatoires aux actes législatifs au sens européen du terme ne résout pas notre problème. Ainsi, s'agissant du cas concret de la Turquie, qui est évidemment central dans cette affaire et dont chacun reconnaît l'importance, ouvrir des négociations avec ce pays en vue de son adhésion à l'Union européenne ne relève pas d'un acte de caractère législatif. Une telle décision, reportée, me semble-t-il, au mois d'octobre prochain, ne fait l'objet ni d'une loi ni d'une loi-cadre, elle n'est donc pas couverte par l'extension en question.

En réalité, ce qui s'est passé à l'Assemblée nationale, à la suite, d'ailleurs, d'un accord entre les principaux groupes, est intéressant et certainement positif, mais ne porte pas remède à la difficulté qui s'est présentée à propos de la Turquie et qui pourra demain surgir à nouveau en telle ou telle autre occasion.

Par ailleurs, vous avez eu la gentillesse, monsieur Gélard, d'évoquer le travail que j'ai pu accomplir lorsque j'occupais la place qui est aujourd'hui la vôtre. Dieu sait que je n'en étais pas digne !