Intervention de Pierre Fauchon

Cher ami Gélard, excusez-moi de vous dire qu'il faut faire des distinctions. Et ce n'est pas parce que la Constitution est un tout qu'il ne faut pas en faire. En effet, quand on ne distingue pas, on confond, et je préfère que l'on ne confonde pas.

Avec toute la considération que je vous dois, je vous indique qu'il m'arrive de réfléchir !.) L'article 52 relève des relations internationales, et le Conseil constitutionnel a indiqué formellement que les affaires européennes ressortissent au titre XV et non au titre VI ; il a ajouté que l'évolution « a consacré l'existence d'un ordre juridique communautaire intégré à l'ordre juridique interne, et distinct de l'ordre juridique international ».

L'ordre juridique des affaires européennes est donc intégré à l'ordre juridique interne et ne tombe pas sous le coup des dispositions particulières.

Quant à dire que la question de l'adhésion de la Turquie à l'Europe relève des relations internationales et pas de nos affaires internes, permettez-moi d'en douter !