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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 février 2005 à 21h30
Modification du titre xv de la constitution — Article 3, amendement 9
Guy Fischer, président :article 88-6 de la constitution
L'amendement n° 9 rectifié, présenté par MM. Retailleau, Darniche, Seillier, Masson, Lardeux et Baudot, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article 88-6 de la Constitution par un alinéa ainsi rédigé :
« Dès réception d'un tel projet de modification, le Président de la République en saisit le Conseil constitutionnel.
La parole est à M. Bruno Retailleau.
