Intervention de Claudie Haigneré

Monsieur Retailleau, ce traité constitutionnel prévoit une procédure laissant aux Etats membres l'entière maîtrise du processus à toutes les étapes.

L'utilisation de cette procédure de révision simplifiée repose sur une décision du Conseil européen prise à l'unanimité. Il est donc parfaitement possible à la France de s'opposer à l'adoption d'une telle décision.

De plus, cela vient d'être répété, les parlements nationaux sont destinataires des projets de modification ; ils peuvent, dans un délai de six mois, s'y opposer, et c'est donc un véritable droit de veto accordé aux parlements : il suffit qu'un seul parlement s'y oppose pour que, de manière automatique, la décision du Conseil européen ne soit pas adoptée. Il s'agit ainsi d'un véritable moyen de contrôle du Parlement.