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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 février 2005 à 21h30
Modification du titre xv de la constitution — Article 3, amendement 21
Guy Fischer, président :article additionnel après l'article 88-6 de la constitution
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 21 est présenté par MM. Badinter, Frimat et Mauroy, Mmes M. André, Boumediene-Thiery et Bricq, MM. Boulaud, C. Gautier, Lagauche, Mahéas, Peyronnet, Sueur et Sutour, Mme Tasca, MM. Bodin, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 33 rectifié est présenté par MM. Fauchon, Badré, Pozzo di Borgo, Détraigne et Vallet, Mmes G. Gautier, Dini et Morin-Desailly, MM. A. Giraud, J. Boyer, Deneux, Amoudry, J.L. Dupont, Merceron et Soulage.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après le texte proposé par cet article pour l'article 88-6 de la Constitution, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. ... - Une commission spéciale pour l'Union européenne, composée de membres des six commissions permanentes, assure dans chaque assemblée le suivi, l'évaluation et le contrôle des affaires européennes. »
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour présenter l'amendement n° 21.
