Intervention de Guy Fischer

Réunion du 16 février 2005 à 21h30
Modification du titre xv de la constitution — Article 3, amendement 33

L'amendement n° 33 rectifié est retiré.

Je mets aux voix l'amendement n° 21.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact