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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 février 2005 à 21h30
Modification du titre xv de la constitution — Article 3, amendement 16
Guy Fischer, président :article 88-7 de la constitution
Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 16 est présenté par MM. Frimat, Badinter et Mauroy, Mmes M. André, Boumediene-Thiery et Bricq, MM. Boulaud, C. Gautier, Lagauche, Mahéas, Peyronnet, Sueur et Sutour, Mme Tasca, MM. Bodin, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 37 rectifié est présenté par MM. Badré, Détraigne, Fauchon, Arnaud et Vallet, Mmes G. Gautier, Payet, Férat, Morin-Desailly et Dini, MM. A. Giraud, J. Boyer, Deneux, Amoudry, Merceron et Soulage.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article 88-7 de la Constitution.
Ces deux amendements identiques ont déjà été défendus.
Je les mets aux voix.
