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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 février 2005 à 21h30
Modification du titre xv de la constitution — Article 3, amendement 34
Guy Fischer, président :L'amendement n° 34 rectifié, présenté par MM. Détraigne, Arnaud et Vallet, Mmes G. Gautier et Payet, M. A. Giraud, Mmes Gourault et Dini, MM. J. Boyer et Deneux, Mmes Férat et Morin-Desailly, MM. Amoudry, Merceron et Soulage, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour l'article 88-7 de la Constitution, remplacer les mots :
d'un Etat
par les mots :
d'un ou plusieurs Etats
La parole est à M. Yves Détraigne.
