Intervention de Yves Détraigne

Réunion du 16 février 2005 à 21h30
Modification du titre xv de la constitution — Article 3

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

M. Yves Détraigne. Non, je me rends aux arguments de M. le ministre, et je retire l'amendement. Toutefois, si j'étais professeur de droit et qu'un élève me propose un tel texte, je lui mettrais un zéro pointé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion