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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 février 2005 à 21h30
Modification du titre xv de la constitution — Article 3, amendement 31
Guy Fischer, président :L'amendement n° 31 rectifié est retiré.
L'amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. Retailleau, Darniche, Seillier, Masson, Lardeux et Baudot, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article 88-7 de la Constitution par un alinéa ainsi rédigé :
« Cette disposition ne pourra elle-même faire l'objet d'une révision que par référendum. »
La parole est à M. Bruno Retailleau.
