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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 février 2005 à 21h30
Modification du titre xv de la constitution — Article 3, amendement 11
Guy Fischer, président :articles additionnels après l'article 88-7 de la constitution
L'amendement n° 11 rectifié, présenté par MM. Retailleau, Darniche, Seillier, Masson, Lardeux et Baudot, est ainsi libellé :
Après le texte proposé par cet article pour l'article 88-7 de la Constitution, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. ... Les révisions du traité établissant une Constitution pour l'Europe doivent faire l'objet d'un référendum. »
La parole est à M. Bruno Retailleau.
