Intervention de Bruno Retailleau

L'article 89 de notre Constitution ne distingue pas les cas de révision qui doivent être soumis au référendum et ceux qui peuvent être traités par le Congrès. Ainsi, le traité d'Amsterdam n'a pas fait l'objet d'un référendum.

Nous allons désormais atteindre un tel transfert de souveraineté, un tel transfert de compétences, qu'il vaudrait mieux que, pour les révisions ultérieures, le peuple lui-même, qui est le constituant suprême, puisse être consulté. Si l'on s'en tient à la doctrine du Conseil constitutionnel, le noyau dur de compétences se réduit maintenant à l'essence même de la Constitution française. Il paraît donc normal que le peuple français se prononce sur les futures révisions.