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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 février 2005 à 21h30
Modification du titre xv de la constitution — Article 3, amendement 30
Guy Fischer, président :L'amendement n° 30 rectifié bis, présenté par MM. Vanlerenberghe, Détraigne et Vallet, Mmes G. Gautier, Payet, Gourault, Dini, Létard et Morin-Desailly, MM. A. Giraud, J. Boyer, Deneux, Amoudry, J.L. Dupont, Merceron et Soulage, est ainsi libellé :
Après le texte proposé par cet article pour l'article 88-7 de la Constitution, ajouter un article ainsi rédigé :
« Art. ... - Avant chaque Conseil européen, le Gouvernement organise, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat »
La parole est à M. Yves Détraigne.
