Intervention de Yves Détraigne

Réunion du 16 février 2005 à 21h30
Modification du titre xv de la constitution — Article 3

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

Cet amendement a pour objet de prévoir que, avant chaque réunion du Conseil européen - je ne dis pas avant chaque réunion de conseil des ministres -, une déclaration du Gouvernement suivie d'un débat est organisée devant chaque assemblée afin que le Gouvernement prenne la température du Parlement.

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