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Intervention de Claudie Haigneré
Réunion du 16 février 2005 à 21h30
Modification du titre xv de la constitution — Article 3
Claudie Haigneré, ministre déléguée :
Ces contacts réguliers et étroits permettent de poursuivre des échanges et sont compatibles avec les exigences des négociations et la sensibilité des sujets que les chefs d'Etat ou de gouvernement sont amenés à traiter lors de leurs réunions.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
