Intervention de Guy Fischer

Réunion du 16 février 2005 à 21h30
Modification du titre xv de la constitution — Article 3, amendement 30

Monsieur Détraigne, l'amendement n° 30 rectifié bis est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact