Intervention de David Assouline

Réunion du 16 février 2005 à 21h30
Modification du titre xv de la constitution — Articles additionnels après l'article 3

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Puisque M. le rapporteur a jugé que nous posions une bonne question mais que nous y apportions une mauvaise réponse, je pensais que lui nous fournirait la bonne réponse.

Nous aurons sans doute bientôt l'occasion de revenir sur ces questions et nous pourrons alors en débattre de façon plus sereine.

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