Intervention de Claudie Haigneré

Monsieur Pelletier, nous avons eu, à de nombreuses reprises, l'occasion d'évoquer ce retard, et toute mesure susceptible de faciliter la transposition des directives est évidemment bienvenue.

Nous nous sommes déjà employés, grâce à des arrangements conclus avec la conférence des présidents de chacune des chambres, à mettre en oeuvre ce principe de rendez-vous mensuels réservés à la discussion des projets et propositions de loi portant transpositions de directives. Ces rendez-vous ont été inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale et du Sénat à compter de la fin de l'année 2004. Le premier d'entre eux a, par exemple, permis l'achèvement de la transposition de la directive 98/44/CE, qui concernait la protection des inventions biotechnologiques.

Mais il nous faut effectivement aller plus loin. J'ai, comme vous, monsieur le sénateur, la volonté de pérenniser ces pratiques, d'en faire une règle plus qu'un simple usage.

Je m'engage donc aujourd'hui à travailler avec l'Assemblée nationale et le Sénat en vue d'instituer vraiment, par la voie législative, ce rendez-vous mensuel, de manière à prolonger et à conforter les progrès réalisés depuis quelques mois.

Je souhaiterais, monsieur Pelletier, que, compte tenu de cet engagement, vous acceptiez de retirer votre amendement.