Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Je tiens à dire que je suis scandalisée par cet article, qui prévoit explicitement que l'article 88-7, c'est-à-dire la procédure du référendum ne sera pas applicable « aux adhésions faisant suite à une conférence intergouvernementale dont la convocation a été décidée par le Conseil européen avant le 1er juillet 2004 ».

Une telle disposition, qui joue en quelque sorte sur la rétroactivité, ne peut manquer de provoquer un certain malaise. Trop, c'est trop ! Pourquoi cette date de juillet 2004 ? Disons-le franchement, il s'agit ici d'exclure la Turquie.

On ne peut oublier quarante ans de coopération renforcée avec la Turquie. On ne peut oublier non plus que, voilà près de dix ans, la Turquie a conclu une union douanière avec l'Union européenne.

Vous reconnaîtrez que la tournure du texte est bien alambiquée, et cela pour faire de la Turquie un cas à part, pour semer la confusion, voire, peut-être, pour « calmer les troupes »...

Les Verts, vous le savez, souhaitent une vraie citoyenneté, une participation citoyenne, impliquant des débats et des consultations préalables à toute modification de l'Europe. L

Lors des précédents élargissements, il n'y a eu aucun débat relatif à l'entrée de nouveaux pays dans l'Union et cela n'a, apparemment, pas posé de problèmes à ceux qui en exigent un aujourd'hui à propos de la seule Turquie.

La demande d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne doit être examinée dans les mêmes conditions, ni plus favorables ni moins favorables, que toutes les autres demandes d'adhésion.

Or le débat, tel qu'il se présente actuellement en France et tel que la Commission européenne en a posé certaines prémisses, est très inquiétant.

Une clause de sauvegarde concernant la migration intérieure des travailleurs turcs est en effet envisagée : ce serait bien la première fois qu'une telle mesure serait prise au sein de l'Union !

Pour d'autres pays, des aménagements, des échéanciers avaient été définis ; pourquoi la Turquie n'en obtiendrait-elle pas ?

L'exigence de ratification par référendum de l'admission de la Turquie est, selon moi, d'une hypocrisie évidente. Peut-être n'est-ce même qu'une proposition démagogique destinée à rassurer une partie de l'électorat.

Je rappellerai que la Turquie est un élément indispensable du projet politique européen sur la scène internationale.

Je rappellerai également que la Turquie est aujourd'hui engagée sur la voie d'un processus démocratique. Si nous voulons aider les démocrates de ce pays, nous ne devons pas laisser la Turquie à la porte de l'Union.

Pourquoi de telles réticences ? On nous a dit que nous étions tous issus de Byzance : à vous de nous le prouver !