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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 février 2005 à 21h30
Modification du titre xv de la constitution — Article 4, amendement 19
Guy Fischer, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 19 est présenté par MM. Frimat, Badinter et Mauroy, Mmes M. André, Boumediene-Thiery et Bricq, MM. Boulaud, C. Gautier, Lagauche, Mahéas, Peyronnet, Sueur et Sutour, Mme Tasca, MM. Bodin, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 38 rectifié est présenté par MM. Badré, Détraigne, Fauchon, Arnaud et Vallet, Mmes G. Gautier, Payet, Férat, Morin-Desailly et Dini, MM. A. Giraud, J. Boyer, Deneux, Amoudry, Merceron et Soulage.
L'amendement n° 50 est présenté par Mme Borvo Cohen-Seat, M. Bret, Mmes Assassi, Mathon et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
Je crois pouvoir dire que le débat a été largement entamé tout à l'heure, notamment par M. Badinter.
Je m'adresse donc aux auteurs de ces différents amendements : considèrent- ils qu'ils ont été défendus ?
