Intervention de Josiane Mathon-Poinat

Je serai très brève !

Le projet de loi constitutionnelle contient un volet qui introduit un nouveau type de référendum, référendum obligatoire qui permettra d'autoriser la ratification des futurs traités d'adhésion à l'Union européenne.

Soulignons que cette obligation vaudra que le traité constitutionnel entre ou non en vigueur.

L'article 4 du projet de loi précise que cette obligation ne s'appliquera pas aux Etats pour lesquelles la décision d'ouvrir les négociations d'adhésion a été prise avant le 1er juillet 2004, à savoir la Bulgarie, la Roumanie et la Croatie.

En revanche, l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne fera l'objet d'un référendum puisque l'on n'a invité ce pays à ouvrir les négociations en vue de son adhésion que le 17 décembre 2004.

Il s'agit là d'un dispositif profondément inique et discriminatoire, qui montre clairement que le seul véritable objet de ce référendum est l'élargissement à la Turquie. Or, si ce pays remplit toutes les conditions de l'adhésion au terme des négociations, il pourrait constituer un apport précieux pour l'Europe. L'Union pourrait puiser dans cette adhésion un nouveau dynamisme. Loin d'être moins forte politiquement, elle serait en mesure de parler au nom de quelque 500 millions d'hommes et de femmes liés par des valeurs qui transcendent leurs particularismes culturels et religieux.

C'est cette Europe que nous voulons, une Europe qui s'ouvre à la Turquie dans les mêmes conditions qu'aux Etats qui l'ont et l'auront rejointe précédemment.