Intervention de Guy Fischer

Réunion du 16 février 2005 à 21h30
Modification du titre xv de la constitution — Article additionnel avant l'article 1er précédemment réservé, amendement 39

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 39, présenté par Mmes Boumediene-Thiery et Blandin, M. Desessard et Mme Voynet, est ainsi libellé :

Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :

Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par les mots : « dans la reconnaissance et la promotion des langues régionales et minoritaires ».

La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.

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