Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 16 février 2005 à 21h30
Modification du titre xv de la constitution — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Ce doit être pour rattraper le retard que l'urgence a été déclarée sur le projet de loi d'orientation !

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