Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Réunion du 16 février 2005 à 21h30
Modification du titre xv de la constitution — Articles additionnels après l'article 4
François Marc :Il est urgent de donner un signe fort de soutien et de reconnaissance. Il est donc nécessaire que la France ratifie la Charte européenne...
