Intervention de Thierry Repentin

J'ai été quelque peu décontenancé par l'argumentation de M. le rapporteur concernant cet amendement.

En effet, il conteste notamment le choix du verbe « pouvoir », qui n'emporterait, selon lui, aucune conséquence juridique : « la République française peut ratifier la Charte ... ».

Cela me pose un réel problème, car il défend le texte du projet de loi constitutionnelle qui dispose, en son article 1er que la République « peut participer à l'Union européenne ».