Intervention de Thierry Repentin

Réunion du 16 février 2005 à 21h30
Modification du titre xv de la constitution — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

M. Thierry Repentin. Suggère-t-il donc qu'un amendement vienne modifier sur ce point l'article 1er du projet de loi constitutionnelle tel qu'il nous est proposé aujourd'hui, puisque ce qui est opposable à l'amendement de Mme Herviaux l'est, en fin de compte, également à ce texte ?

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