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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 16 février 2005 à 21h30
Modification du titre xv de la constitution — Articles additionnels après l'article 4
Bariza Khiari :Mme Bariza Khiari. ... prévoyait qu'un étranger domicilié en France depuis un an, ou époux d'un Français ou d'une Française, ou qui nourrissait un vieillard, se voyait accorder la qualité de citoyen !
