Intervention de Philippe Richert

J'ai reçu de MM. Roger Karoutchi, Jacques Blanc, Mme Paulette Brisepierre, MM. Louis de Broissia, Christian Cambon, Jean-Claude Carle, Gérard César, Christian Cointat, Jean-Patrick Courtois, Mme Isabelle Debré, MM. Robert Del Picchia, Michel Doublet, Mme Bernadette Dupont, MM. André Ferrand, Alain Fouché, Jean-Pierre Fourcade, Bernard Fournier, Patrice Gélard, François Gerbaud, Francis Giraud, Philippe Goujon, Mme Adeline Gousseau, MM. Georges Gruillot, Hubert Haenel, Michel Houel, Soibahaddine Ibrahim, Alain Dufaut, Robert Laufoaulu, Jean-René Lecerf, Jackie Pierre, Henri de Raincourt, Philippe Richert, Mme Esther Sittler, MM. Louis Souvet, Yannick Texier, François Trucy et Alain Vasselle une proposition de loi relative au fonctionnement des groupes d'élus.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 74, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.