Intervention de Henri Cuq

Réunion du 2 décembre 2006 à 15h45
Loi de finances pour 2007 — Stratégie économique et pilotage des finances publiques

Henri Cuq, ministre délégué :

Vous m'avez également interrogé, madame Demessine, sur la réalité des prévisions économiques. Malgré la pause de la croissance au troisième trimestre, tout indique, y compris les dernières prévisions de l'INSEE, que la croissance française sera bien comprise en 2006, comme cela avait été prévu, entre 2 % et 2, 5 %.

Enfin, vous avez posé une question sur la dotation de recensement. Cette dotation s'élève pour 2007 à 18, 1 millions d'euros. Elle a été calculée sur la base des dépenses remboursées par l'INSEE aux communes lors du recensement de 1999. Ces dépenses ont été abondées pour tenir compte, d'abord, des évolutions indiciaires, ensuite, de la charge d'encadrement des agents recenseurs, qui incombe désormais aux communes et, enfin, des charges sociales, auparavant prises en charge par l'INSEE. Au total, à population recensée équivalente, la dotation de recensement est supérieure de 80 % à ce qu'elle serait dans les conditions de 1999.

J'en viens à l'indice des prix. Celui-ci est élaboré de façon indépendante par l'INSEE, conformément aux normes internationales les plus exigeantes. Le Conseil national de l'information statistique, le CNIS, a publié en mars 2006 une intéressante analyse des écarts qui existent entre les perceptions et la mesure du pouvoir d'achat. Le Conseil d'analyse économique, le CAE, et le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale, le CERC, présidé par Jacques Delors, se sont aussi penchés sur cette question dans le cadre de la Conférence sur l'emploi et les revenus organisée par le Gouvernement.

Madame Beaufils, vous avez posé des questions relatives à la politique fiscale. Mais la présente discussion n'est pas l'espace approprié pour discuter de ces sujets, qui relèvent de la première partie du projet de loi de finances. Je ne peux donc pas vous donner les réponses que vous attendez.

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