Intervention de Henri Cuq

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, j'ai été naturellement très attentif aux propos des différents orateurs sur la mission « Pouvoirs publics ».

J'en retiendrai tout d'abord la satisfaction exprimée concernant la présentation des documents budgétaires. Le Gouvernement a tenu compte des voeux émis l'an passé sur ce point par le rapporteur spécial et le rapporteur pour avis. Il en va de même pour la clarté de l'affichage des indemnités des représentants français au Parlement européen.

Je ne reviendrai pas sur les caractéristiques de cette mission, développées l'an passé, ni même sur l'augmentation modérée du volume global de la dotation d'ensemble qui lui est consacrée. Le président Arthuis, ainsi que vous-même, monsieur le rapporteur pour avis, avez parfaitement exposé les raisons de cette évolution.

Je préciserai simplement, concernant la dotation de la présidence de la République, que de réels efforts de transparence ont été réalisés, monsieur le président de la commission des finances, en particulier sur les effectifs du personnel qui y est affecté. Je rappelle qu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires propre à l'Élysée et qu'il est de tradition constante, depuis la IIIe République, que les moyens en personnel soient mis à disposition par différents ministères. Cette tradition n'a jamais été remise en cause, quel que soit le Président de la République. Pour répondre au souhait du président de la commission des finances, un effort de présentation budgétaire a été réalisé, mais celle-ci est, naturellement, susceptible d'être revue, sans que cela change d'ailleurs quoi que ce soit à l'équilibre d'ensemble des comptes de l'État.

Pour conclure, je résumerai ainsi les caractéristiques globales de cette dotation : stabilité, effort de modération des dépenses et souci de bonne gestion. C'est bien là l'essentiel.