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Intervention de Christian Jacob
Réunion du 2 décembre 2006 à 15h45
Loi de finances pour 2007 — Budget annexe des publications officielles et information administrative
Ainsi que vous l'avez signalé, monsieur le rapporteur spécial, les crédits de la mission s'élèvent à 190 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 197 millions d'euros en crédits de paiement.
La mission, qui intègre cette année les moyens consacrés à la Documentation française et au renseignement administratif, comporte deux programmes : l'un est relatif à l'accès au droit, avec les publications officielles et les annonces légales ; l'autre concerne l'édition publique et l'information administrative.
J'ajoute qu'un accord social concernant les départs à la retraite à cinquante-cinq ans a été conclu au mois d'octobre. Cet accord répond aux observations que vous avez formulées, monsieur le rapporteur spécial, en nous faisant part des préoccupations exprimées par les agents que vous aviez rencontrés.
Telles sont les observations que je souhaitais ajouter à la présentation qu'a faite le rapporteur spécial.
