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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 2 décembre 2006 à 15h45
Loi de finances pour 2007 — État c
Philippe Richert, président :J'appelle en discussion l'article 62 ter, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Budget annexe des publications officielles et information administrative ».
Publications officielles et information administrative
