Intervention de Christian Jacob

Une disposition relative à la rémunération des services rendus par la direction de la Documentation française a été introduite en seconde partie du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale.

S'agissant de recettes perçues par l'État en 2007, l'article trouve davantage sa place en première partie. Sur proposition du ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, le Sénat a bien voulu intégrer cette disposition au sein de la première partie. C'est donc par coordination que je vous propose d'adopter cet amendement de suppression.