Intervention de Fabienne Keller

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant son examen par l'Assemblée nationale, la mission ministérielle « Écologie et développement durable » rassemblait 698 millions d'euros en autorisations d'engagement et 637 millions d'euros en crédits de paiement, répartis en trois programmes.

Dans le cadre de la seconde délibération demandée par le Gouvernement, l'Assemblée nationale a globalement réduit ces crédits de 1, 7 million d'euros.

Cette présentation ne rend toutefois que très partiellement compte de l'effort budgétaire consacré à la protection de l'environnement.

En effet, la mission « Écologie et développement durable » ne représente que le quart de l'ensemble des crédits des différentes missions consacrés à l'environnement et, sur la base des données de l'année 2004 - les dernières disponibles -, seulement 1, 3 % de la dépense nationale liée à l'environnement.

En outre, le ministère de l'écologie et du développement durable présente la particularité de s'appuyer sur de très nombreux opérateurs, dont les effectifs sont presque deux fois supérieurs à ceux prévus par le plafond d'emplois du ministère.

Enfin, la fiscalité joue un rôle de plus en plus important, que ce soit par le biais de taxes nouvelles ou de dépenses fiscales. On constate ainsi que les dépenses fiscales contribuant directement ou indirectement à cette mission représentent presque trois fois les crédits de la mission.

Dans la mesure où chacun pourra trouver dans le rapport écrit des éléments précis relatifs aux différents programmes, je me contenterai de faire sept observations, étant entendu que d'autres thèmes seront abordés à l'occasion de l'examen des amendements.

Première observation : comme l'an dernier, cette mission est marquée par des opérations de débudgétisation.

Cette débudgétisation passe tout d'abord par l'affectation de taxes à certains établissements publics sous tutelle. L'ADEME, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage s'étaient déjà vu affecter le produit de certaines taxes l'an passé. Ils en reçoivent à nouveau cette année.

L'ADEME devrait recevoir le produit d'une taxe sur le charbon, en application d'une disposition instituée par l'article 23 du collectif budgétaire. J'observe que l'agence a intégré cette somme à hauteur de 20 millions d'euros dans son budget prévisionnel. Or, selon les dernières données de la direction du budget, cette taxe ne devrait pas rapporter plus de 5 millions d'euros. Je souhaite donc, madame la ministre, que vous nous précisiez quelles en seront les conséquences sur les actions menées par l'ADEME, la situation budgétaire de cette agence n'apparaissant pas claire.

Le Conservatoire du littoral recevra désormais l'intégralité du produit du droit de francisation et de navigation, soit 7 millions d'euros supplémentaires.

L'Office national de la chasse et de la faune sauvage voit les redevances cynégétiques qui lui sont affectées réévaluées par l'article 48 du présent projet de loi de finances.

Enfin, le Conseil supérieur de la pêche recevra 23 millions d'euros provenant du prélèvement de solidarité pour l'eau. L'intégralité de ce prélèvement opéré sur les agences de l'eau devrait à terme lui revenir lorsque sa transformation en Office national de l'eau et des milieux aquatiques, le fameux ONEMA, sera opérée.

Ces affectations de taxes, qui sont contraires au principe d'universalité budgétaire, sont largement perçues par les établissements publics comme un moyen d'échapper aux opérations de régulation budgétaire menées en cours d'année. La commission des finances a donc exprimé des réserves sur ce procédé, qui permet de contourner la norme de dépenses.

Par ailleurs, le Fonds de prévention des risques naturels majeurs est de plus en plus mis à contribution afin de compléter les actions menées par le ministère au titre de cette mission. Les fonds de concours versés représentent ainsi le double des crédits inscrits à l'action « Prévention des risques naturels ». Or il faut avoir présent à l'esprit que, à force d'accroître les possibilités de dépenses de ce fonds, sa trésorerie sera tendue dès la fin de 2007 et qu'il faudra ensuite augmenter ses ressources. Je voudrais souligner que les dépenses devraient atteindre 95 millions d'euros en 2006, soit un montant supérieur aux dépenses constatées sur quatre années, à savoir de 2002 à 2005, où elles s'élevaient à 73 millions d'euros.

Compte tenu de ces éléments, on peut dire que l'analyse de la mission « Écologie et développement durable » demande de porter autant d'attention à ce qui ne s'y trouve pas, ou ne s'y trouve plus, qu'à ce qui reste dans son champ strict.