Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 2 décembre 2006 à 15h45
Loi de finances pour 2007 — État b, amendement 19
Philippe Richert, président :L'amendement n° II-19, présenté par Mme Keller, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
Programmes
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Prévention des risques et lutte contre les pollutions
Gestion des milieux et biodiversité
Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable
Dont Titre 2
TOTAL
SOLDE
La parole est à Mme le rapporteur spécial.
