Intervention de Fabienne Keller

Le Président de la République a décidé d'installer la Maison de la francophonie sur le site du ministère de l'écologie et du développement durable. À terme, le ministère occuperait les deux tiers du site et la Maison de la francophonie un tiers. La rationalisation des locaux et leur rénovation devraient permettre d'offrir des surfaces améliorées.

À cet effet, 40 millions d'euros ont été inscrits en autorisations d'engagement sur l'action « Management et soutien » du programme « Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable » de la mission « Écologie et développement durable », au titre des frais engendrés par le déménagement du ministère, qui devrait durer environ trois ans, afin de réaliser des travaux dans le bâtiment.

D'après les informations obtenues, le coût de ces travaux est évalué à 60 millions d'euros et la phase intermédiaire à 40 millions d'euros, soit une facture totale de 100 millions d'euros. Les 60 millions d'euros d'autorisations d'engagement correspondant aux travaux sont inscrits sur l'action « Prestation d'appui et support » du programme « Conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle » de la mission « Gestion et contrôle des finances publiques », autrement appelé service France Domaine.

La commission des finances estime que les autorisations d'engagement correspondant aux frais engendrés par le déménagement du ministère doivent être inscrites non pas sur cette mission, mais sur la mission correspondant au compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État », au sein d'un nouveau programme retraçant les dépenses liées à des travaux.

C'est pourquoi elle propose de réduire de 40 millions d'euros les autorisations d'engagement inscrites sur l'action « Management et soutien » que je viens d'évoquer et souhaite, à défaut de pouvoir le faire eu égard aux règles de recevabilité financière des amendements fixées par l'article 40 de la Constitution, que le Gouvernement inscrive ces autorisations d'engagement sur la mission correspondant au compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État », au sein d'un nouveau programme retraçant les dépenses liées à des travaux.

C'est une question d'équilibre. L'entité qui va gérer l'ensemble du patrimoine de l'État doit prendre en compte à la fois les dépenses et les recettes. À défaut, la présentation financière ne serait pas complète.