Intervention de Fabienne Keller

Madame la ministre, notre préoccupation est tout simplement de respecter l'esprit de la LOLF.

L'opération envisagée, qu'il ne nous appartient pas de juger sur le fond, paraît raisonnable puisqu'il s'agit de loger un plus nombre de personnes au sein de l'immeuble qui abrite actuellement le ministère de l'écologie et de rénover celui-ci afin d'accueillir la Maison de la francophonie.

Mais là n'est pas la question. Notre amendement concerne les méthodes et les affectations liées à la gestion du patrimoine. Il est assez curieux de constater qu'une opération dont l'origine essentielle est liée à cette Maison de la francophonie a lieu au coeur même du budget du ministère de l'écologie et du développement durable. De plus, ce n'est pas la totalité de la charge qui est inscrite dans ce budget mais seulement une petite partie - les frais de déménagement et de location provisoire durant les travaux -, lesdits travaux étant quant à eux gérés par un autre ministère.

La commission des finances est soucieuse d'assurer la transparence dans la gestion patrimoniale de l'État, et celle-ci, chacun en a bien conscience, nécessite des moyens. Certes, il est important que les conditions de travail soient optimisées : il n'y a pas de débat à ce sujet. Il s'agit simplement d'une question de pilotage de ces politiques patrimoniales et de vision dans les comptes de l'État, qui ici relèvent, d'une part, de la mission « Gestion et contrôle des finances publiques » et, d'autre part, de votre ministère, alors que, dans d'autres cas, on les trouve dans le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ».

C'est dans ce souci de transparence, de clarté et d'identification des enjeux, qui, je n'en doute pas, est aussi le vôtre, madame le ministre, que nous avons fait cette proposition.

Toutefois, M. Jean-François Copé ayant, semble-t-il, donné ce matin quelques pistes d'inscription plus conformes à cette exigence de clarté, j'accepte de retirer cet amendement.