Intervention de Paul Raoult

Réunion du 2 décembre 2006 à 15h45
Loi de finances pour 2007 — État b

Photo de Paul RaoultPaul Raoult :

Cet amendement tend à transférer des crédits des actions 1, 2 et 3 au bénéfice des parcs naturels régionaux. Aux termes du projet de loi de finances, la moyenne des affectations de crédits par parc s'élève à 115 000 euros. Nous souhaitons que cette dotation minimale moyenne soit portée à 150 000 euros.

Il faut savoir que, aujourd'hui, les quarante-quatre parcs naturels régionaux - ils seront bientôt au nombre de quarante-cinq - couvrent 12 % à 13 % du territoire sur plus de 3 700 communes et représentent 12 % des sites Natura 2000 et cinquante et une réserves naturelles. Il s'agit donc d'infrastructures écologiques majeures.

Madame la ministre, vous le savez, les dotations sont aujourd'hui déconcentrées auprès des préfets et des DIREN. Dans la pratique, des parcs ont connu une diminution assez sensible de leur dotation budgétaire liée à l'État et les conditions de répartition varient d'une région à l'autre.

C'est pourquoi je vous propose cet amendement, qui prévoit un transfert des crédits au bénéfice de parcs naturels régionaux.

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