Intervention de Fabienne Keller

Cet amendement a pour objet de réduire de 500 000 euros les crédits de l'action « Prévention des risques technologiques et des pollutions » du programme 181 et d'augmenter à due concurrence les crédits de l'action 3 du programme 153 « Gestion des milieux et biodiversité ».

La subvention accordée à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, l'AFSSET, est reconduite en 2007.

Cette agence, dont les objectifs croissent pour atteindre 96, 5 équivalents temps plein, contre 84 en 2006, recevra ainsi 3, 2 millions d'euros de ce programme, et au total 17, 3 millions d'euros de dotations budgétaires, contre 17, 09 millions d'euros en 2006.

Cette agence avait fait l'an dernier, madame le ministre, l'objet de critiques, tant du président de son conseil d'administration - qui a depuis démissionné-, s'agissant de la qualité des expertises menées, que de la Cour des comptes, s'agissant de l'exercice général de ses missions.

Quand il a été interrogé, le ministère de l'écologie et du développement durable nous a indiqué que l'élargissement des missions de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale, l'AFSSE, au domaine des relations entre la santé et le travail et sa transformation en Agence Française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail avait permis de mieux préciser les relations qui doivent s'établir entre l'agence et ses partenaires institutionnels.

Il nous a indiqué également que les ministères de tutelle qui s'appuient pleinement sur l'AFSSET sont naturellement très attachés à l'indépendance des experts qu'elle est appelée à solliciter dans le cadre de ses travaux.

Il nous a précisé, par ailleurs, que le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens en cours d'élaboration permettra de résoudre les autres difficultés rencontrées.

Permettez-moi de vous dire, chers collègues, que cette réponse reste trop évasive.

Cet amendement est donc l'occasion d'obtenir, madame le ministre, des justifications complémentaires sur la nécessité de maintenir l'intégralité de ces crédits au profit de l'AFSSET et de faire le point sur la situation de cette agence.

Il me permet par ailleurs de poser un problème un peu plus générique s'agissant des agences : celui de leur maîtrise et de leur pilotage dès lors que ce sont des organismes autonomes, quand ils rencontrent des difficultés.

Cet amendement est donc clairement un amendement d'appel. Il vise à transférer 500 000 euros sur les réserves naturelles, dont le nombre augmentera dès la fin de l'année 2006.