Intervention de Fabienne Keller

Réunion du 2 décembre 2006 à 15h45
Loi de finances pour 2007 — État b

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller, rapporteur spécial :

En écho à mon collègue, je veux confirmer que les subventions accordées en 2007 aux réserves naturelles ne progressent malheureusement que très légèrement - elles passent de 14, 3 millions d'euros à 14, 8 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 13, 8 millions d'euros à 14, 3 millions d'euros en crédits de paiement -, alors que le nombre de réserves augmente.

Cent cinquante-sept réserves existent. Le ministère prévoit la création de six à sept nouvelles réserves et vingt et un projets de création sont actuellement en cours d'instruction.

Sur le volet AFSSET, quelques éléments de la mission d'expertise qui a été réalisée nous ont confortés dans notre analyse.

En effet, ce rapport propose de remodeler le dispositif actuel des agences de surveillance et de veille autour de trois opérateurs en lieu et place des sept structures actuelles - L'INVS, l'AFSSAPS, l'AFSSA, l'AFSSET, l'INERIS, l'IRSN et l'INRS.

Le rapport, point tout à fait intéressant, suggère une réforme qui créerait trois organismes : un institut de surveillance du vivant, une agence de sécurité sanitaire des produits consommés par les êtres vivants et une agence des milieux.

Au moment où il nous est proposé d'augmenter les dotations, il me semble plus raisonnable d'effectuer dans un premier temps les restructurations, de fixer les objectifs, puis, dans un second temps, de doter ces organismes « réorganisés » de moyens complémentaires.

Je maintiens donc mon amendement, et je propose à mes collègues de l'adopter.

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