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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 31 juillet 2007 à 10h00
Contrôleur général des lieux de privation de liberté — Demande de renvoi à la commission
Jean-Claude Gaudin, président :Le Gouvernement souhaite-t-il s'exprimer ?...
Je mets aux voix la motion n° 59, tendant au renvoi à la commission.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
